Mentions légales

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

 

Collecte de données : informatiques et libertés / protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont collectées par la société SARL CREMERIE GAYOT par son site WEB FROMAGESDUPARISIS uniquement pour le traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Des données ciblées peuvent être communiquées à nos partenaires, comme l'hébergeur ayant permis la création de ce site :  Wix.com. Pour votre parfaite information, la politique de confidentialité de la société hébergeante WIX.COM est consultable via le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy

De même, des données bancaires et personnelles sont transmises au  service de paiement en ligne STRIPE. Pour votre parfaite information, la politique de confidentialité de la société STRIPE est consultable via le lien suivant : https://stripe.com/fr/guides/general-data-protection-regulation#introduction

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en faisant sa demande à l'adresses suivante : contact.toutunfromage@gmail.com , la Sarl Crémerie GAYOT demandera une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

  1.   Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

       - ouverture de compte : nom, prénom, adresses électronique, n° de téléphone, adresse postale

      - connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms,prénoms,données de connexion, d'utilisation, de localisation et les données de paiement et l'historique d'achat de suivi de commandes.....

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       2.  L'utilisation des données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Ainsi, les utilisations sont les suivantes:

       - accès et utilisation du site web par l'utilisateur uniquement par le gérant de la SARL crémerie Gayot et d'une salariée responsable de la facturation Gayot isabelle

       - gestion du site

       - organisation des conditions d'utilisation du service de paiement

       - vérification,identification,authentification des données transmises par l'utilisateur

       - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs et gestion des éventuels litiges 

       - prévention et détection des fraudes malwares et gestion des incidents de sécurité

       - archivage des données pendant 3 ans à compter du traitement de la commande.

       3 -  Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, notamment la société financière avec laquelle un contrat a été passé pour la mise en œuvre du service de paiement .Dans le cas où notre site web aurait recours aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et pour le service de paiement, ceux ci disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de leur prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de la protection des données personnelles.

si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vous diposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

        4-  La sécurité et la confidentialité seront la priorité de notre site web en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.Toutefois, il est signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web FROMAGESDUPARISIS ne peut pas garantir la sécurité ou le stockage des informations sur internet.

VOS DROITS

La Directive sur la protection des données conférait aux individus certains droits fondamentaux vis-à-vis de leurs données personnelles. Ces droits perdurent avec le RGPD, mais ont été légèrement modifiés afin d’être plus clairs. Le tableau ci-dessous compare les droits des individus en vertu de la Directive sur la protection des données et en vertu du RGPD.

 

DROIT DES INDIVIDUS

DEMANDE D’ACCÈS AUX DONNÉES

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

L’individu est en droit de savoir si ses données à caractère personnel sont traitées, lesquelles de ses données personnelles sont traitées et comment.

RGPD

L’application de ce droit a été étendue par le RGPD. Par exemple, lorsqu’un individu demande à accéder à ses données personnelles, il doit recevoir des informations supplémentaires, notamment sur les nouveaux droits relatifs à la protection des données à caractère personnel qui existent désormais dans le cadre du RGPD, comme le droit à la portabilité des données.

DROIT D’OPPOSITION

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Un individu peut interdire un certain nombre d’opérations de traitement des données s’il fait valoir des raisons impérieuses et légitimes. Les individus peuvent également s’opposer au traitement de leurs données à des fins de démarchage direct.

RGPD

Le RGPD a étendu le champ d’application de ce droit par rapport à la Directive sur la protection des données.

DROIT DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les individus peuvent demander à ce que les données incomplètes soient complétées ou que les données incorrectes soient corrigées afin de s’assurer que le traitement des données personnelles est conforme aux principes de protection des données applicables.

RGPD

La position du RGPD est essentiellement la même que la Directive sur la protection des données, mais certaines protections procédurales ont été renforcées dans le cadre du RGPD.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Il n’existe aucun droit à la limitation du traitement. Cependant, la Directive sur la protection des données donne aux individus le droit de demander le blocage de leurs données à caractère personnel lorsque les opérations de traitement ne sont pas conformes aux principes de protection des données, par exemple lorsque les données sont incomplètes ou inexactes.

RGPD

Le RGPD donne aux individus le droit de demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque l’individu conteste l’exactitude des données.

DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les individus ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles si les opérations de traitement des données ne sont pas conformes aux principes de protection des données. Par conséquent, ce droit est très restrictif.

RGPD

Le RGPD a considérablement renforcé ce droit. Par exemple, le droit à l’oubli peut être exercé lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou l’individu retire son consentement au traitement de ses données et aucun autre fondement juridique ne justifie la poursuite du traitement des données.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES.

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La Directive sur la protection des données ne mentionne pas explicitement la « portabilité des données » en tant que droit de la personne concernée. Les États membres de l’UE peuvent avoir intégré des droits additionnels similaires au droit à la portabilité dans leur droit interne.

RGPD

Les individus peuvent demander que les données à caractère personnel détenues par un contrôleur de données leur soient fournies ou soient transmises à un autre contrôleur de données.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/09/2020


 

SARL CREMERIE GAYOT

SARL AU CAPITAL DE 7 622,45 €

SIREN : PONTOISE 766 933 00011 4729Z

SIRET : 313 766 933 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 07 313 766 933

nom du gérant : Mr GAYOT Philippe

11 rue des picardes

95240 Cormeilles en parisis

téléphone : 06 62 09 02 93


 

société hébergeante : WIX

WIX.COM INC.

Adresse : 500 TERRYA

François BLVD

San Francisco CA 94158

téléphone : +1 415-639-9034


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Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes : 5€ pour une commande inférieure strictement à 35€ pour une livraison à domicile et 2€ pour une commande inférieure strictement à 25€ pour les points retrait chez nos partenaires sauf erreur typographique.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des produits.

Les prix sont exprimés en euros.

Nous nous réservons le droit de ne pas appliquer les mêmes prix sur les marchés et sur le site web ( articles, promotions....)

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Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web FROMAGESDUPARISIS. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour. 

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Concernant nos partenaires de point retrait, la commande est conservée et récupérable uniquement le temps imparti du jour choisi du retrait c'est à dire de 15h30 à 19h00 pour Cormeilles et 15h30 à 20h00 pour Sartrouville les mercredis ou vendredis.

Dans le cas ou la commande n'aurait pas été retirée dans le créneau horaire imparti, un mail à l'adresse suivante : contact.toutunfromage@gmail.com ou un appel téléphonique à la SARL crémerie GAYOT au 06 61 47 38 76 ou au 06 62 09 02 93 ( appel non surtaxé) devra impérativement être donné le jour même du retrait ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le retrait afin de trouver une solution. Dans le cas ou cette condition ne sera pas remplie, la SARL crémerie GAYOT sera autorisée à annuler la commande sans contre partie de remboursement possible.

La commande est livrée et stockée au point retrait sans rupture de la chaîne du froid dans un élément réfrigéré (vitrine réfrigérée ou réfrigérateur ou chambre froide).


 

SECTION 08 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour voir notre politique de confidentialité (RGPD)


 

SECTION 09 - ERREURS, INCIDENCES ET OMISSIONS 

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produit, des délais de transport et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le site sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) . 
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le site, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf dans les cas prévus par la loi. Aucune date de mise à jour appliquée dans le site ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations contenues dans le site Web ont été modifiées ou mises à jour.


 

SECTION 10 - UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu:


 

A) à des fins illégales

​B) demander à d'autres personnes d'exercer ou de participer à des actes illégaux

C) violer toute réglementation, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques

D) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui

E) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de l'incapacité

F) soumettre des informations fausses ou trompeuses

G) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou l'exploitation du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou Internet connexes

H) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui

I) spam, phish etc....

J) pour tout but obscène ou immoral

​k) interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites. 


 

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En aucun cas, SARL CREMERIE GAYOT fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris négligence), responsabilité stricte ou autrement découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l'aide du service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le service, même s'il est conseillé de leur possibilité.

La SARL crémerie GAYOT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.


 

SECTION 12 - INDEMNISATION 

Vous acceptez d'indemniser la SARL CREMERIE GAYOT et nos partenaires, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, effectués par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


 

SECTION 13 - DURABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être coupée des présentes Conditions d'utilisation Service, cette détermination n'affecte pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.


 

SECTION 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de SARL crémerie GAYOT ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de forces majeures et fortuites telles que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillance ou panne interne ou externe, et d'une manière générale, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible de permettant pas la bonne exécution des commandes malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


 

SECTION 15 - DROIT APPLICABLE 

Ces conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois du territoire français.


 

SECTION 16 - CHANGEMENTS AUX TERMES DE SERVICE 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à l'affichage de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.


 

SECTION 17 –LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles.

Il devra aussi choisir, l'adresse et le mode retrait ou de livraison et enfin valider le mode de paiement

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la politique de confidentialité, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de toutes autres conditions .

La commande sera définitivement validée après encaissement par le vendeur, SARL crémerie GAYOT, de l'intégralité du prix.

Une fois le contrat de la commande conclu, la SARL CREMERIE GAYOT transmettra par courriel un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de la commande que la SARL CREMERIE GAYOT lui recommande de conserver.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commandes et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil .

Toutefois, ce courriel confirme que la commande du client a été prise en compte et non que les produits commandés soient disponibles.Dans le cas où il y aurait une indisponibilité des produits pour quelques motifs que ce soient, la SARL CREMERIE informera le client dans les meilleurs délais et essaiera en commun accord de trouver une solution de remplacement.


 

SECTION – 18 MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par le site lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon la modalité suivante :

  • carte bancaire au travers du système STRIPE

  •  

section 19 – livraison

Sauf en cas de force majeur telle que définie dans la section 14, les délais de livraison normaux sont :

les vendredis matins de 8h00 à 14h00 pour les livraisons à domicile pour les communes de Cormeilles en Parisis 95240, La Frette sur Seine 95530 et Sartrouville 78500

Point retrait de Cormeilles en Parisis entre 15h30 et 19h00 les vendredis

Point retrait de Sartrouville entre 15h30 et 20h00 les  vendredis

En cas de difficulté ou d'impossibilité pour le client pour venir retirer sa commande au point retrait, celle ci sera conservée jusqu'au lendemain 18h00. Passé ce délai, la commande sera annulée sans remboursement possible pour le client.

Toutefois, le client aura pris le soin de prévenir la SARL crémerie Gayot de ses difficultés et une réponse sera donc proposée afin de trouver une solution au cas par cas ( voir section 7)

Click and Collect au marché dès 8h00 le jour du marché concerné

les délais de livraison sont donnés à titre indicatif

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la SARL CREMERIE GAYOT , ne pourra être recherchée et ce , pour quelque cause que ce soit, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à la SARL CREMERIE GAYOT.

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes :

5€ pour une commande inférieure strictement à 35€ pour une livraison à domicile et

2€ pour une commande inférieure strictement à 25€ pour les points retrait chez nos partenaires sauf erreur typographique.


 

Section 20 – DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande en nous contactant par mail à l'adresse du site : contact.toutunfromage@gmail.com ou par téléphone au 06 61 47 38 76 ou

au 06 62 09 02 93 pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Cependant, selon l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

    • fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, denrées périssables

    • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Toutefois, si le client rencontre des difficultés importantes qui l'obligerait à vouloir ou devoir rompre la commande, ce dernier devra le plus tôt possible téléphoner à la SARL CREMERIE GAYOT au

06/61/47/38/76 ou 06/62/09/02/93 (appel non surtaxé) afin de trouver une solution convenant aux deux parties.

  types de cookies


En général, les cookies qui sont initialement placés sur notre site web tout un fromage peuvent être classés comme cookies essentiels. 
Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quels cookies nous plaçons sur le site: 

 

 

Nom du cookies   Objectif          Durée             Type de cookie

XSRF-TOKEN utilisé pour des raisons de sécurité                                          Session Essentiel

hs                    Utilisé pour des raisons de sécurité                                          Session Essentiel

suSession      Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur                      Session Essentiel

SSR-caching Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu                   1 minuteEssentiel

_wixCIDX      Utilisé pour la surveillance/débogage du système                 3 moisEssentiel

_wix_browser_sess              Utilisé pour la surveillance/débogage du système                    SessionEssentiel

consent-policy           Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie                              12 moisEssentiel

smSession   Utilisé pour identifier les membres connectés au siteSession                             Essentiel

TS*                Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraudeSession            Essentiel

bSession       Utilisé pour mesurer l'efficacité du système                           30 minutes Essentiel

fedops.logger.sessionId         Utilisé pour mesurer l'efficacité du système                               12 mois Essentiel

wixLanguage            Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur               12 mois    Fonctionnel