Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/09/2020

 

SARL CREMERIE GAYOT

SARL AU CAPITAL DE 7 622,45 €

SIREN : PONTOISE 766 933 00011 4729Z

SIRET : 313 766 933 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 07 313 766 933

nom du gérant : Mr GAYOT Philippe

11 rue des picardes

95240 Cormeilles en parisis

téléphone : 06 62 09 02 93

 

société hébergeante : WIX

WIX.COM INC.

Adresse : 500 TERRYA

François BLVD

San Francisco CA 94158

téléphone : +1 415-639-9034

Ce site est exploité par SARL CREMERIE GAYOT. Tout au long du site, les termes « nous » et « notre" », « le vendeur » se réfèrent à SARL CREMERIE GAYOT. La SARL CREMERIE GAYOT propose ce site Web FROMAGESDUPARISIS, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

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Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site. 

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX 

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Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. 
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service. 

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes : 5€ pour une commande inférieure strictement à 35€ pour une livraison à domicile et 2€ pour une commande inférieure strictement à 25€ pour les points retrait chez nos partenaires sauf erreur typographique.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des produits.

Les prix sont exprimés en euros.

Nous nous réservons le droit de ne pas appliquer les mêmes prix sur les marchés et sur le site web ( articles, promotions....)

Pour des raisons de logistiques, il nous est impossible de proposer les pots en verre comme contenant pour les commandes de produits frais sur le site web à la différence des marchés. Les programmes de fidélité mis en place au marché  ( fidel pass ou carte unique ) ne seront pas utilisés ni lors de la commande sur le site web ni ultérieurement au marché, même si le client apporte sa facture d'achat.
 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web FROMAGESDUPARISIS. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour. 

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne ou région géographique . Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsque cela est interdit. 
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPETENCE ET DE COMPTE 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous placez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs, ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin. 

SECTION 7 - LIENS DE TIERS PARTIE

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents provenant de tiers. 
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers de nos partenaires qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'accepterons aucune responsabilité pour les documents tiers ou les sites Web de nos partenaires ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. 
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Concernant nos partenaires de point retrait, la commande est conservée et récupérable uniquement le temps imparti du jour choisi du retrait c'est à dire de 15h30 à 19h00 pour Cormeilles et 15h30 à 20h00 pour Sartrouville les mercredis ou vendredis.

Dans le cas ou la commande n'aurait pas été retirée dans le créneau horaire imparti, un mail à l'adresse suivante : contact.toutunfromage@gmail.com ou un appel téléphonique à la SARL crémerie GAYOT au 06 61 47 38 76 ou au 06 62 09 02 93 ( appel non surtaxé) devra impérativement être donné le jour même du retrait ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le retrait afin de trouver une solution. Dans le cas ou cette condition ne sera pas remplie, la SARL crémerie GAYOT sera autorisée à annuler la commande sans contre partie de remboursement possible.

La commande est livrée et stockée au point retrait sans rupture de la chaîne du froid dans un élément réfrigéré (vitrine réfrigérée ou réfrigérateur ou chambre froide).

 

SECTION 08 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour voir notre politique de confidentialité (RGPD)

 

SECTION 09 - ERREURS, INCIDENCES ET OMISSIONS 

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produit, des délais de transport et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le site sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) . 
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le site, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf dans les cas prévus par la loi. Aucune date de mise à jour appliquée dans le site ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations contenues dans le site Web ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 10 - UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu:

 

A) à des fins illégales

​B) demander à d'autres personnes d'exercer ou de participer à des actes illégaux

C) violer toute réglementation, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques

D) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui

E) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de l'incapacité

F) soumettre des informations fausses ou trompeuses

G) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou l'exploitation du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou Internet connexes

H) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui

I) spam, phish etc....

J) pour tout but obscène ou immoral

​k) interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites. 

 

SECTION 11 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps opportun, en toute sécurité ou sans erreur. 
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables. 
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (à moins que nous l'ayons expressément mentionné) fournis «tel quel» et «disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. 
En aucun cas, SARL CREMERIE GAYOT fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris négligence), responsabilité stricte ou autrement découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l'aide du service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le service, même s'il est conseillé de leur possibilité.

La SARL crémerie GAYOT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

SECTION 12 - INDEMNISATION 

Vous acceptez d'indemniser la SARL CREMERIE GAYOT et nos partenaires, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, effectués par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 13 - DURABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être coupée des présentes Conditions d'utilisation Service, cette détermination n'affecte pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

 

SECTION 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de SARL crémerie GAYOT ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de forces majeures et fortuites telles que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillance ou panne interne ou externe, et d'une manière générale, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible de permettant pas la bonne exécution des commandes malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

SECTION 15 - DROIT APPLICABLE 

Ces conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois du territoire français.

 

SECTION 16 - CHANGEMENTS AUX TERMES DE SERVICE 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à l'affichage de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

 

SECTION 17 –LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles.

Il devra aussi choisir, l'adresse et le mode retrait ou de livraison et enfin valider le mode de paiement

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la politique de confidentialité, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de toutes autres conditions .

La commande sera définitivement validée après encaissement par le vendeur, SARL crémerie GAYOT, de l'intégralité du prix.

Une fois le contrat de la commande conclu, la SARL CREMERIE GAYOT transmettra par courriel un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de la commande que la SARL CREMERIE GAYOT lui recommande de conserver.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commandes et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil .

Toutefois, ce courriel confirme que la commande du client a été prise en compte et non que les produits commandés soient disponibles.Dans le cas où il y aurait une indisponibilité des produits pour quelques motifs que ce soient, la SARL CREMERIE informera le client dans les meilleurs délais et essaiera en commun accord de trouver une solution de remplacement.

 

SECTION – 18 MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par le site lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon la modalité suivante :

• carte bancaire au travers du système STRIPE

•  

section 19 – livraison

Sauf en cas de force majeur telle que définie dans la section 14, les délais de livraison normaux sont :

les vendredis matins de 8h00 à 14h00 pour les livraisons à domicile pour les communes de Cormeilles en Parisis 95240, La Frette sur Seine 95530 et Sartrouville 78500

Point retrait de Cormeilles en Parisis entre 15h30 et 19h00 les vendredis

Point retrait de Sartrouville entre 15h30 et 20h00 les  vendredis

En cas de difficulté ou d'impossibilité pour le client pour venir retirer sa commande au point retrait, celle ci sera conservée jusqu'au lendemain 18h00. Passé ce délai, la commande sera annulée sans remboursement possible pour le client.

Toutefois, le client aura pris le soin de prévenir la SARL crémerie Gayot de ses difficultés et une réponse sera donc proposée afin de trouver une solution au cas par cas ( voir section 7)

Click and Collect au marché dès 8h00 le jour du marché concerné

les délais de livraison sont donnés à titre indicatif

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la SARL CREMERIE GAYOT , ne pourra être recherchée et ce , pour quelque cause que ce soit, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à la SARL CREMERIE GAYOT.

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes :

5€ pour une commande inférieure strictement à 35€ pour une livraison à domicile et

2€ pour une commande inférieure strictement à 25€ pour les points retrait chez nos partenaires sauf erreur typographique.

 

Section 20 – DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande en nous contactant par mail à l'adresse du site : contact.toutunfromage@gmail.com ou par téléphone au 06 61 47 38 76 ou

au 06 62 09 02 93 pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Cependant, selon l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• • fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, denrées périssables

  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Toutefois, si le client rencontre des difficultés importantes qui l'obligerait à vouloir ou devoir rompre la commande, ce dernier devra le plus tôt possible téléphoner à la SARL CREMERIE GAYOT au

06/61/47/38/76 ou 06/62/09/02/93 (appel non surtaxé) afin de trouver une solution convenant aux deux parties.